Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site NordCopper.
2. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
Nom / Raison sociale : Auto-entrepreneur
Adresse : 14 rue henri brosseau Sèvremont 85700 France
Email : contact@norcdopper.fr
Numéro SIRET : 99225809500015
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site NordCopper, dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent ou non la TVA selon le statut du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
9. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@nordcopper.fr